L'analyse réglementaire d'une adresse,
chaque donnée liée à sa source officielle

Grille des usages et des normes, règlements d'urbanisme, rôle d'évaluation foncière : un rapport clair qui dit ce que votre lot permet, et surtout ce qu'il ne permet pas. Rien d'inventé : chaque ligne est cliquable vers le document municipal qui fait foi.

Service d'accompagnement, rapport livré sous 48 h ouvrables

Deux rapports pilotes, consultables en entier

25, rue Laurier, Gatineau (hôtel de ville) Zone Co-08-088 : hauteur 6 à 15 étages, marges avant, latérales et arrière chiffrées, chaque valeur liée à la grille officielle et au règlement de zonage.
Lire le rapport  |  Faisabilité interactive à curseurs
Résidentiel rural, Ville de Québec (cas client) Verdict honnête rendu en 90 minutes : lot dérogatoire protégé par droits acquis, densité maximale atteinte, pas de densification possible ; reconstruction et agrandissement permis dans les marges. Le rapport dit non quand c'est non, preuve à l'appui.

Les rapports clients restent confidentiels : l'exemple public est l'hôtel de ville de Gatineau, un immeuble public.

Ce que contient un rapport

Zonage et grille

La zone exacte du lot (géométrie officielle des données ouvertes), la grille des usages et normes : hauteurs, marges, superficies minimales, chaque valeur renvoyée à sa case.

Rôle d'évaluation

Superficie et front du lot, année de construction, valeurs au rôle : les données officielles de la municipalité, pas des estimations.

Règlements municipaux

Les articles qui s'appliquent (droits acquis, lot dérogatoire, densité), cités et liés au texte en vigueur.

Verdict et faisabilité

Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et pourquoi. En option : la fiche de faisabilité interactive pour tester vos scénarios.

Comment ça marche

  1. Vous envoyez l'adresse (ou le numéro de lot) et votre question : agrandissement, reconstruction, subdivision, achat.
  2. Nous montons le dossier depuis les sources officielles : zonage ouvert, grilles, règlements, rôle d'évaluation.
  3. Vous recevez le rapport sous 48 h ouvrables, chaque affirmation liée à sa source. Si la réponse est non, le rapport dit non.
Demander l'analyse d'une adresse Voir PLUcide France

Couverture actuelle : villes dont le zonage est publié en données ouvertes (Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay) et Ville de Québec via ses grilles officielles. Autres municipalités : sur demande, au dossier.

Pour les professionnels du permis

Consultante en gestion de projet, firme d'architecture, courtier : le rapport peut être produit à votre marque (marque blanche), avec vos couleurs et votre en-tête, pour vos propres clients. La donnée reste sourcée ligne à ligne ; vous gardez la relation client.

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